Mentions légales
Infos légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.5cube.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le 5 Cube – SARL RACINES – ZAC Les Fougerolles 5, rue Marie de Lorraine 37700 La Ville aux Dames
Responsable publication : Sophie CHANSON SERRAULT – bonjour@5cube.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Chargée de communication et webmarketing : Amélie Abed
Conception / réalisation du site internet : Sans Format – Ludovic Evelin
Crédits photos : Benjamin Dubuis
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Utilisation
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.5cube.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.5cube.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le 5 Cube, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.5cube.fr est mis à jour régulièrement par Sophie CHANSON SERRAULT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services
3. Description des services fournis
Le site www.5cube.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le 5 Cube s’efforce de fournir sur le site www.5cube.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.5cube.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Données techniques
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Marque 5 Cube
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le 5 Cube est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le 5 Cube.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
6. Limitations de responsabilité
Le 5 Cube ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.5cube.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le 5 Cube ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le 5 Cube se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le 5 Cube se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Responsabilité
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site www.5cube.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP).
En tout état de cause, Le 5 Cube ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans son consentement.
Cookies
8. Liens hypertextes et cookies
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Juridiction
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.5cube.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les lois
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le dico
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
